Conditions generales de location

Au moment d’effectuer une réservation, entreront en vigueur les conditions générales suivantes, qui régiront le contrat de location du logement saisonnier entre vous et l’agence TERRENOS VILLAS Y APARTAMENTOS S.A.-IDEAL COSTA BRAVA.

 

1- Conditions de paiement et de souscription :

Dans un délai de 7 jours suivant à la réception du contrat, il vous faudra effectuer le paiement sur notre compte d’un acompte de 40% du montant total de la réservation. Ce faisant, le client (le locataire) déclare avoir lu et compris les conditions générales de Ideal Costa Brava et les accepte. Le paiement doit être fait par virement bancaire, carte de crédit ou si vous préférez en cheque.

Le solde restant (60% du montant total de réservation) sera payé le jour de l’arrivée en espèces uniquement ou avec des CHEQUES VACANCES, si vous  choisissez de payer par virement bancaire. devra être réglé au plus tard 30 jours avant l’entrée dans le logement, 

Ideal Costa Brava se réserve le droit d’annuler la réservation si l’acompte de 40 % ne nous est pas parvenu dans le délai de 7 jours imparti.

Nous vous rappelons que seulement les paiements en espèces sont acceptés à l’agence. Les chèques personnels ne sont acceptés, ni en paiement, ni en caution.

Pour chaque contrat effectué par Ideal Costa Brava il y a un supplément de 15.-Euros de frais de dossier.

 

2- Prix et services :

Les prix sont par semaine et par logement. Le séjour minimum est de 7 jours  avec entrée et sortie les vendredis, samedis ou lundis (selon les disponibilités) en haute saison. En basse saison, nous acceptons des séjours de 5 jours minimum, contacter info@idealcostabrava.net afin de confirmer les prix et disponibilités.

Depuis le 1 Novembre 2012, est entrée en vigueur en Catalogne  une Taxe de séjour  de 6,30 € par personne et par séjour,   applicable a toute personne de plus de  16 ans. Cette taxe  devra être régler a l’arrivée. Nous vous fairons parvenir un formulaire a compléter et a nous renvoyer  rempli avant votre arrivée. Nous vous en remercions par avance.

En plus du prix de location, le client/locataire devra s’acquitter en arrivant, en espèces et de façon obligatoire,  la taxe de séjour  et de la caution tel qu’indiqué ci-dessous :

a- Maisons avec piscine privée avec 2 chambres à coucher  210 €. Maisons avec 3 chambres à coucher 250 €. Maisons avec 4 ou plus chambres à coucher 300 € de caution

b- Maisons sans piscine avec 2 chambres à coucher 150 € de caution. Maisons avec 3 ou plus chambres à coucher 200 € de caution.

c)- Appartements avec 1 ou 2 chambres à coucher 150 € de caution. Appartements avec 3 ou plus chambres à coucher 200 €.

La caution est normalement remboursée le jour du départ à la convenance du locataire  entre 9 et 11 heures, demi et bas saison et entre 8 et 11 heures l’haute saison. Il est indispensable d’avoir convenu d’un horaire de sortie avec nous, afin qu’un membre du personnel puisse venir vérifier le logement, et vous rendre la caution.

Si vous souhaitez partir la nuit ou hors l’horaire de sortie, il est impératif de nous en informer et de nous communiquer votre IBAN, BIC. Les clés devront être laissées à la boîte postal de notre bureau. Une fois le logement vérifié, et s’il est conforme, la caution vous sera restituée par virement bancaire.

Dans les maisons avec piscine privée, en période estivale, est compris: l’entretien piscine, ménage a l'arrivée et au départ, linge de maison ainsi que les serviettes de toilette, eau, gaz et électricité (dans la mesure d’une consommation raisonnable). Nous comptons sûr votre collaboration pour la sauvegarde de notre milieu naturel. Si vous venez hors saison et vous avez besoin de chauffage il faudra payer un supplement pour le chauffage.

Dans les maisons sans piscine et les appartements il n’y a pas compris ni le linge ni le ménage.

Vous pouvez choisir d’amener votre propre linge , ou si vous désirez, nous pouvons vous louer le linge de maison (draps et taies), aux prix de 7 Euros par personne, et serviettes de toilette au prix de 4.-Euros par personne. Si vous désirez louer le linge, vous devez le notifier au moment de faire la réservation du logement.

Le prix du ménage sera de: maisons et appartements avec 1 ou 2 chambres à coucher 40 €. Maisons et appartements avec 3 chambres à coucher 60 €. Maisons et appartements de 4 ou plus chambres à coucher 70 €.

Les animaux ne seront acceptés que dans les maisons autorisées, sur demande préalable, avec un supplément de 3 euros par animal et par jour.

Ideal Costa Brava met à votre disposition des lits bébés (3 € /jour); et chaises de bébé 2,20 € jour. C’est nécessaire de les réserver à l’avance, étant donné qu’ils sont en nombre limité.

 

3- Arrivées et départs :

Les arrivées seront entre 16h et 19h. Si cet horaire ne vous convenait pas, il est indispensable de nous contacter afin d´étudier la possibilité d’un éventuel changement de jour ou d’horaire. Ideal Costa Brava n’acceptera en aucun cas une entrée à un autre horaire ou un jour différent sans son accord préalable. Dans le cas contraire, la remise des clés ne peut être garantie et Ideal Costa Brava ne pourra être considéré responsable des frais éventuels occasionnés tels que par exemple nuit d’hôtel, frais de transport etc.

Ideal Costa Brava, se réserve le droit de relouer le logement objet du contrat, si à 16 heures du jour suivant celui de l’arrivée prévue au contrat, le locataire ne s’était pas présenté ou n’avait pas prévenu par e-mail ou par téléphone au Nº 00-34-972 636 453 ou au Nº 00-34-625545389.

Si vous ne pouvez occuper le logement réservé dés le premier jour, du fait de problèmes survenant sur votre trajet, ou pour autre raison personnelle, de même que si vous écourtez votre séjour, Ideal Costa Brava ne fera aucun remboursement. Dans le cas où vous souhaitiez prolonger votre séjour, il faudra en faire la demande dès que possible à l’agence qui vous confirmera les éventuelles disponibilités.

Les sorties se font également sur rendez-vous pris au préalable à l’agence, (voir chapitre 2 des présentes conditions génerales (ci-dessus).

 

4- Annulation de réservation de la part du client :

Il existe une assurance d’annulation, que vous pouvez souscrire au moment de la reservation. Le montant de la prime de cette assurance est fixée a 3% (a calculer sûr le montant de la location). Si vous avez souscrite cette assurance et vous devez annuler pour des raisons couvertes par l’assurance, vous devez le signaler à Ideal Costa Brava par ecrit et envoyer le justificatif du sinistre (constat d’accident, certificat médical.........).  Les réclamations acceptés recevront le remboursement de la somme payé (hors le montant de l’assurance et les frais de dossier).

L’annulation est effectue des qu’elle a été signalée par ecrit à info@idealcostabrava.net

 

5- Annulation de la part de Ideal Costa Brava et alternatives :

Si dans un cas de force majeure, Ideal Costa Brava se voyait dans l’impossibilité de livrer le logement que vous avez réservé, il vous serait offert la possibilité de choisir (selon disponibilité) un autre logement de la même catégorie, sans quoi, le contrat serait annulé et les sommes versées à ce jour par le locataire intégralement remboursées.

 

6- Obligations des locataires :

Le logement loué ne pourra être occupé en aucun cas par un nombre de persones supérieur à celui qui a été  stipulé dans chaque logement.

L’occupation du logement par un nombre de persones supérieur à celui qui a été stipulé, fera  l’objet d’une autorisation spéciale de la part de Ideal Costa Brava et  du  paiement d’une taxe de 10 Euros par jour et par personne (à partir de 6 ans), et dans ces circonstances spéciales  Ideal Costa Brava ne garantit pas l’inventaire minimum nécessaire pour son habitabilité.

 A l’arrivée à notre bureau, vous aurez a payer le reste de la location, de même que la caution et la taxe turistique, toujours en espeses.

-La caution est normalement remboursée le jour du départ lorsque celui-ci se fait tel qu’indiqué dans le chapitre 2 des présentes conditions générales (ci-dessus).

-Dans le cas où des détériorations seraient constatées dans la location, les frais correspondants à la remise en état vous seraient décomptés de la caution. Si le montant de la réparation excédait la caution, un remboursement de la différence vous serait demandé.

Le locataire doit rendre le logement dans un état correct et présentable, cela signifie (par exemple, et non exhaustif) que la vaisselle doit avoir été lavée et rangée et les poubelles sorties. Dans le cas contraire, Ideal Costa Brava se réserve le droit de prélever de la caution des frais de nettoyage supplémentaires.

Le locataire doit vivre en bonne entente avec le voisinage, de même que respecter les règles de communauté établies dans certaines résidences. En cas de comportement inadéquat, tapage etc…l’agence Ideal Costa Brava se réserve le droit d’annuler de façon immédiate et sans préavis le contrat de location (expulsion), sans être tenue de rembourser le séjour aux clients en faute.

 

7- Réclamations :

Malgré les contrôles effectués par Ideal Costa Brava dans les logements loués, il est possible que vous ayez des réclamations à formuler.

Si tel est le cas, il faudrait nous les communiquer au plus tard dans les 48h suivantes à votre arrivée, afin que les éventuels problèmes puissent être résolus au plus vite.

Pour les pannes liées à l’électroménager ou nécessitant l’intervention d’un service technique, Ideal Costa Brava s’engage à les prévenir au plus vite mais ne peut être tenu pour responsable des délais de livraisons ou réparation.

Ideal Costa Brava ne se fait pas responsable des réclamations postérieures à votre séjour quand elles n’ont pas été signalées à l’agence durant celui-ci.

 

8- Responsabilités imputables à Ideal Costa Brava :

Dans le cas où surviendrait au logement loué un probleme grave empêchant son utilisation, Ideal Costa Brava s’engage à chercher un logement de remplacement de même prix et catégorie.

Si les disponibilités ne permettaient pas un changement de logement, il vous serait remboursé la partie restante du séjour, sans qu’il se puisse attribuer à Ideal Costa Brava responsabilité ou charges additionnelles.

Ideal Costa Brava ne peut être tenu responsable de :

-Négligence ou oubli de service imputable à un tiers.

-Défauts ou disfonctionnements des piscines communautaires, zone de jeux pour enfants, installations sportives etc….dont l’usage est strictement soumis à la responsabilité de l’utilisateur.

-Pertes ou vols dans les logements.

-Dégâts causés à des tiers, accidents subis par les locataires dus : à des causes naturelles (intempéries…) , à des tiers, ou au mauvais usage des locaux et prestations.

Il faut tenir compte du fait que, bien que les appartements ou villa du même type possèdent les mêmes nombres de dépendances, la distribution intérieure peut-être différente.

De même, le mobilier a été choisi selon les goûts de chaque propriétaire ce qui fait que dans un même type il peut y avoir des indices différents de qualité. Ideal Costa Brava n’acceptera aucune réclamation dans ce sens.

 

9- Validité et Juridiction :

Au moment de la signature du contrat, entrent en vigueur les conditions générales sus-décrites.

Les présentes conditions, de même que les contrats souscrits avec Ideal Costa Brava, sont régis par la loi espagnole et dépendent des tribunaux de La Bisbal (Girona).